Juridique
Accessoirement à la mission comptable, nous établissons le juridique de la vie de la société. Nous vous guidons dans vos obligations juridiques et rédigeons pour vous les formalités (Création, Statuts, procédure de création d’entreprise, procès verbaux de décisions, assemblées, …)
Audit
Au cours de sa vie l’entreprise peut avoir besoin d’un contrôle de ses comptes suite à des obligations légales ou dans un cadre contractuel.
Missions d’audit légal de la vie de l’entreprise
- Commissariat aux comptes,
- commissariat aux apports
- commissariat à la transformation
Commissariat aux comptes :
Il faut un commissaire aux comptes pour les sociétés anonymes ou toute autre société à partir d’une certaine taille. Il s’agit alors de communiquer aux actionnaires et aux tiers de l’entreprise notre opinion sur les comptes publiés par la société.
Ce type de mission nécessite de l’expérience et un bon sens relationnel. Les cadres de notre équipe contrôlent depuis de nombreuses années des petites et moyennes entreprises (parfois côtées) dans les secteurs des services, de la distribution et de l’industrie et rempliront dans les meilleures conditions cette mission.
Commissariat aux apports :
Un commissaire aux apports ou à la transformation intervient lors des étapes importantes de la vie de l’entreprise afin d’assurer les actionnaires de leur correcte information qui leur permette de prendre leurs décisions en toute connaissance des choses. Le commissaire aux apports ou à la transformation est nommé à l’unanimité des actionnaires ou associés ou par le Tribunal de Commerce sur proposition ou non du client.
Commissariat à la transformation:
La société qui veut se transformer en changeant de forme sociale (SA, SAS, SARL, SNC) peut avoir besoin de faire nommer un commissaire à la transformation. Les SARL peuvent les nommer par décisions des associés. Dans les autres sociétés il faut demander sa nomination auprès du Président du tribunal de commerce. Dans ce dernier cas la société peut cependant proposer un professionnel lors de sa requête.
Audit contractuel:
Audit d’acquisition :
L’acquisition d’une société ne se fait pas sans un audit financier qui viendra à l’appui de l’évaluation de la société et orientera la décision de l’acheteur.
Nous avons déjà réalisé plusieurs missions de ce type et avons contribué souvent à corriger la négociation d’origine.
Ces missions sont traitées en nom propre par M Nicolas Romary (Associé Fondateur de Bilans & Budgets).
